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Urbanisme
Demande dématérialisée
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Urbanisme
Vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme
- à l'accueil de la mairie
- l'envoyer par mail à urbanisme@mairie-machault77.fr
- L'envoyer via le formulaire de demande dématérialisée.
Ils sont enregistrés puis envoyés à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour instruction. En parallèle, ils sont envoyés pour la consultation des services de l’architecte des Bâtiments de France si la construction est concernée.
- 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
- 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 4 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
- 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France.
- 4 exemplaires dans tous les autres cas.
Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.
Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.
La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à Mayotte). La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.
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Contact
Mairie
24 rue des Trois Maillets
77133 MACHAULT