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Savoir vivre ensemble dans notre village

Le règlement du village

Animaux

SACPA

Lieu-dit « Les Prés Neufs »
77000 Vaux Le Pénil

  • Tél. : 01.60.56.54.60

Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption et le samedi de 9h à 13h.

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts. Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Loi Article 102-5 du règlement Sanitaire :

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

En sachant que le Ministère de la Santé entend par nuisance sonore, tout bruit qui dépasse de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit, le niveau de bruit ambiant.

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégories (type pitbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître. 

Que faire si vous avez trouvé un animal errant ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière. 

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Balayage et entretien des abords

Recommandations

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer et maintenir régulièrement en état de propreté, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou non des trottoirs.

Les trottoirs et abords peuvent demeurés enherbés, sous condition d’une tonte régulière.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Balayage des rues

Effectué le premier lundi après-midi de chaque mois.

Le stationnement des véhicules est interdit cette après-midi dans les rues.

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Elagage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus d’élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public. 

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Feux

Le brûlage des déchets verts est interdit en vertu de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne et de la circulaire du 18 novembre 2011.

Le brûlage peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes. Les solutions de substitutions sont le paillage avec broyat, le compostage ou encore la déchèterie lorsque la benne n’est pas installée. 

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Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie. 

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Encombrants

Ramassage trois fois par an. Les ramassages pour 2018 auront lieu :

  • Mardi 6 mars
  • Mardi 5 juin
  • Mardi 2 octobre

Tous les autres déchets non pris par ce ramassage peuvent être déposés à la déchetterie du Châtelet. Les autres déchets interdits dans les encombrants, sont collectés gratuitement dans les déchèteries.

Voir le détail des objets admis et refusés sur le site : www.lombric.com

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Déchets verts

Du 15 avril au 15 décembre, une benne à déchets verts est mise à votre disposition au croisement du Chemin des Fontenils et du Chemin rural de Machault aux Ecrennes. En dehors de cette période ou lorsque la benne est déjà pleine, ces déchets verts peuvent être aussi déposés à la déchetterie du Châtelet en Brie (tél : 0 800 814 910).

Le dépôt de déchets verts à la Nonnette, rue de Champagne est fermé et interdit. 

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Déchetterie du Châtelet-en-Brie

Hiver (du 1er novembre au 31 mars)

  • du lundi au vendredi de 14h à 18h
  • le samedi de 9h à 18h
  • le dimanche de 10h à 13h

Eté (1er avril au 31 octobre)

  • du lundi au vendredi de 15h à 19h
  • le samedi de 10h à 19h
  • le dimanche de 10h à 13h
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Poubelles

Ramassage effectué normalement, sauf le 1er mai, 25 décembre et 1er janvier, le :

  • lundi et jeudi matin, pour les Ordures ménagères, les sortir la veille au soir.
  • vendredi matin, pour le tri sélectif, les sortir la veille au soir.

Rattrapage des jours fériés :

  • Lundi 25 décembre passage au 26 décembre
  • Lundi 1er janvier passage le mardi 2 janvier

Les conteneurs ne doivent pas rester sur le domaine public après ramassage.

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Engins bruyants

Utilisation autorisée seulement pendant les horaires suivants :

  • Le samedi de 9h à 12h, et de 15h à 19h
  • Le dimanche et jours fériés de 9h à 12h
  • Tous les autres jours de 7h à 20h

Rappel : L’utilisation des pétards est interdite sur le territoire de la commune, toute l’année.


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Rappel

  • La fabrication de béton est interdite sur le domaine public.
  • Les cartons mouillés ne sont pas recyclable
  • Les emballages en verre (bouteilles, pot en verre…) doivent être déposés dans les points d’apport volontaire situés sur l'espace public : chemin des femmes et chemin de Barbeau et non déposés dans le conteneur à ordure ménagères.
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